Sur l’ « enrichissement sans cause »

Il s’agit là de l’une de ces étranges expressions dont surabonde le droit et dont les juristes ont le secret de la signification. Émargeant dans une syntaxe qui est le propre du jargon juridique, les juristes nous gratifient souvent d’expressions surprenantes : « le procureur près le tribunal de grande instance » ; « le jugement avant dire droit », etc., sont certaines d’entre elles.

L’expression « enrichissement sans cause » peut donner l’impression qu’il existe des cas d’enrichissements providentiels ou fortuits, ceux à la production desquels la causalité de tel ou de tel riche n’est pas déterminable. Mais, même dans ce cas, on ne comprend pas pourquoi on ne reconnaît pas à la Providence ou au hasard l’efficacité de substitution dont est chargé le pouvoir de causation. Ne commet-on pas, dans ce cas, ce qu’on appelle le sophisme de l’argument par l’ignorance (argumentum ad ignorantiam), en prenant notamment l’incapacité à déterminer la causalité de l’enrichissement de quelqu’un pour la preuve que son enrichissement est « sans cause » ?

Comme on peut le relever, cette interrogation dénonce une telle expression comme effectivement impropre. Mais comme elle n’a pas l’exclusivité de poser des problèmes de propriété linguistique, ce qui importe, c’est son sens, ce qu’elle veut dire et qu’on peut comprendre lorsque les juristes s’en servent pour dénoncer, par exemple, tel ou tel cas de corruption ou d’enrichissement illicite.

Ce à quoi renvoie cette expression évidemment impropre, c’est effectivement à l’enrichissement résultant ou pouvant résulter de la fraude, de la corruption ou des malversations financières, tant celui qui en jouit n’est pas en mesure de donner la preuve qu’il est légalement la conséquence de sa propre causalité. S’il est en est certes le facteur objectif ou la cause apparente, il ne peut pas donner la preuve que sa causalité est tout à fait protégée contre d’éventuelles imputations d’illégalité. C’est par exemple le cas des fonctionnaires milliardaires camerounais. Comme aucun d’entre eux ne peut jamais donner la preuve de s’être enrichi par la nécessité de sa propre causalité, leur accumulation relève donc des cas d’ « enrichissement sans cause ».

Pr Lucien AYISSI

Université de Yaoundé I (Cameroun)